{"id":267,"date":"2016-11-05T02:30:53","date_gmt":"2016-11-05T02:30:53","guid":{"rendered":"http:\/\/fcmf.org\/wp\/?page_id=267"},"modified":"2025-02-04T19:04:50","modified_gmt":"2025-02-04T23:04:50","slug":"heritage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fcmf.org\/fr\/heritage\/","title":{"rendered":"Titres et fonds communs"},"content":{"rendered":"
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Dons de valeurs mobili\u00e8res ou de fonds communs\u00a0<\/strong><\/p>\n

Un don de valeurs mobili\u00e8res ou de fonds communs de placement repr\u00e9sente le moyen le plus efficace de donner aux \u0153uvres de bienfaisance.<\/p>\n

Renseignements offerts par CanaDon<\/em> sur les dons de valeurs mobili\u00e8res ou de fonds communs\u00a0:<\/p>\n

L'Agence du revenu du Canada n'applique pas la taxe sur les gains en capital de dons de valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es en bourse.\u00a0 Les gains en capital repr\u00e9sentent l'augmentation de la valeur de vos titres sur le prix pay\u00e9 au moment de l'achat.<\/p>\n

Lorsque vous vendez vos actions pour de l'argent, vous \u00eates tenu de payer de l'imp\u00f4t sur les gains, m\u00eame si vous envisagez faire un don des recettes r\u00e9sultant de la vente. Si vous payez de l'imp\u00f4t sur ces recettes, il vous reste moins d'argent pour faire des dons. Ainsi, votre organisme de bienfaisance re\u00e7oit un don moins important et, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, vous ne pouvez pas r\u00e9clamer autant en dons pour votre cr\u00e9dit d'imp\u00f4t pour don de bienfaisance.<\/p>\n

Cependant, lorsque vous faites un don de valeurs mobili\u00e8res directement \u00e0 partir du site de CanaDon<\/em>, ces gains en capital ne sont pas assujettis \u00e0 un imp\u00f4t sur les gains. Cela veut dire que votre organisme de bienfaisance re\u00e7oit un don plus important et vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un re\u00e7u officiel de don pour la valeur totale des valeurs mobili\u00e8res ou des fonds communs de placement admissibles.<\/p>\n

Voici comment cela fonctionne\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Disons que vous avez achet\u00e9 des actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 ABC au co\u00fbt de 1\u00a0000\u00a0$. Si la valeur marchande actuelle de ces actions a augment\u00e9 et qu'elles valent maintenant 5\u00a0000\u00a0$, vous auriez un gain en capital de 4\u00a0000\u00a0$.<\/p>\n

Si vous vendez ces actions et faites don en esp\u00e8ces du produit<\/strong>, vous devez payer de l'imp\u00f4t sur les gains en capital. Vous devez alors mettre de c\u00f4t\u00e9 l'imp\u00f4t que vous devez payer, ce qui veut dire qu'il vous reste moins que la valeur totale en esp\u00e8ces et que vous recevez un re\u00e7u officiel de don pour un montant moins important.<\/p>\n

Toutefois, si vous faites un don d'actions directement<\/strong>, vous n'avez pas \u00e0 payer d'imp\u00f4t sur les gains en capital et vous \u00eates en mesure de donner la pleine valeur. Ainsi, votre organisme de bienfaisance re\u00e7oit un don plus important et vous obtenez un re\u00e7u officiel affichant une plus grande contribution.<\/p>\n

\u00c0 titre d'exemple, voici quelques chiffres approximatifs\u00a0:<\/p>\n

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Dans ce tableau, vous \u00eates en mesure d'offrir un don au montant de la pleine valeur de vos valeurs mobili\u00e8res \u00e0 une \u0153uvre charitable\u00a0: 5\u00a0000,00\u00a0$. Si vous aviez vendu les actions et aviez fait, en esp\u00e8ces, don des gains r\u00e9sultant de la vente de celles-ci, votre cr\u00e9dit d'imp\u00f4t sur le montant serait d'environ 2\u00a0300\u00a0$, soit environ 920\u00a0$ de plus.<\/p>\n

En donnant vos actions directement, vous avez la possibilit\u00e9 de faire des \u00e9conomies d'imp\u00f4t tout en aidant davantage les organismes de bienfaisant qui vous tiennent le plus \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n

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1. En supposant un taux d'imposition marginal de 46 %. Pour calculer l'imp\u00f4t sur le gain en capital, appliquer ce taux sur 50% du gain en capital.<\/em>
2. 4 080 $ repr\u00e9sente la pleine valeur de 5 000 $ dont on soustrait un imp\u00f4t estim\u00e9 \u00e0 920 $.<\/em>
3. Des frais de 3 % s'appliquent pour les dons de moins de 10 000 $; des frais de 2,5 % s'appliquent pour les dons de 10 000 $ \u00e0 49 999 $; des frais de 2,25 % s'appliquent pour les dons de 50 000 $ \u00e0 99 999 $; et des frais de 2 % s'appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Nous vous remercions d'appuyer les jeunes musiciens du Canada \u00e0 travers la FCFM!<\/strong><\/p>\n

Tous les dons seront mentionn\u00e9s sur le site Web de la FCFM et dans l'ensemble de ses publications.<\/p>\n

Un re\u00e7u officiel aux fins de l'imp\u00f4t sera remis pour tous les dons. BN: 118913946RR0002<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>